Déclaration préalable 

Vous souhaitez faire des travaux sur votre propriété, nécessitant l'obtention d'une déclaration préalable ?

La déclaration préalable donne le droit de construire ou d'agrandir un bâtiment jusqu'à 20 m² (ou 40 m² selon le PLU de votre commune). 

La déclaration préalable de travaux est une autorisation administrative qui permet d'ériger une construction, sans avoir besoin d'un permis de construire, conformément aux règles d'urbanisme de votre commune.

​​Les travaux concernés par une déclaration préalable :

​​​​La déclaration préalable permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes...), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.

Le Formulaire Cerfa n° 13703 pour la construction et travaux non soumis à un permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

A vos projets vous fournis tous les éléments dont vous avez besoin pour que votre projet de construction se passe dans les meilleures conditions possibles.

- un plan de situation du  terrain

- un plan de masse

- un plan des façades ou du toit en cas de modification

- une insertion graphique

​​

Nos domaines d'activités

Permis de construire

Déclaration préalable 

Plan 2D

Plan 3D

Plan sécurité incendie 

Nous contacter

 

contact@a-vos-projets.fr

Secteur 27 / 14 :06.58.54.25.39

Secteur 76 :06.67.05.83.89

69 le beuron

27270 Saint Aubin du Thenney

Suivez-nous

travaux louviers elbeuf normandie courtier en travaux gros oeuvre devis surelevation beton brique renovation entreprise batiment peintre carreleur macon charpentier couvreur amenagement grange comble travaux d'interieur fosse septique electricite caen
  • Wix Facebook page
  • Wix Twitter page
  • LinkedIn Social Icône

Zone d'intervention

 

Eure (27)

Calvados (14)

Seine maritime (76)

Orne (61)

Rouen - Louviers - Elbeuf

Caen - Deauville - Lisieux

Evreux - Bernay

Argentan - Alençon

Paris - Argenteuil - Colombes 

Ile de France - Paris

© A Vos Projets 2015

Tous droits réservés